Comment devenir taxi colis ?

Comment devenir taxi colis ?

21 février 2020 0 Par Anthony

Par définition, un taxi est un véhicule automobile destiné à attendre un client qui va lui demander de le transporter, ainsi que son bagage à un endroit déterminé. Pour faire cette activité, le taxi doit obtenir une autorisation de stationnement. Cette autorisation doit cependant se limiter aux transports de personnes. Comment faire alors pour transformer un simple taxi en taxi colis ?

Taxis colis : les caractéristiques

Pour transporter des marchandises, un taxi doit transformer son autorisation, en licence de transport de marchandises. Pour les taxis, le transport de marchandises est baptisé par la loi, comme transport léger de marchandise, réalisée avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC. Cette appellation limite ainsi les marchandises autorisées à être transporté par le taxi au colis de messagerie (plis, enveloppes…), produits humains (sang, prélèvement…) ou encore les bagages, transportés, sans ses propriétaires.

Taxis colis : les formalités administratives

Pour rester dans la légalité, un taxi colis doit respecter quelques modalités administratives.

                Avoir la capacité professionnelle

Pour devenir un transporteur de marchandise, le chauffeur, en plus du permis B, doit obtenir la capacité de transport professionnel. Pour le transport léger de marchandise, trois alternatives s’offrent aux professionnels pour obtenir cette capacité professionnelle, à savoir :

  • Le passage d’un examen écrit, précédé par une formation dans un organisme agréé d’une durée de 105 heures.
  • La justification d’une expérience professionnelle de deux ans, sans interruption, dans le transport de marchandises, à condition d’avoir effectué ce travail pendant 10 ans.
  • Avoir un diplôme équivalent à l’attestation de capacité professionnelle de transport.

 

                Justifier d’une capacité financière suffisante

Outre l’obtention de la capacité professionnelle, le taxi voulant devenir taxi colis doit valider auprès de la DREAL (Direction Régional de l’Environnement, de l’aménagement et du logement) sa capacité financière à assurer une gestion optimale de l’activité de transport. Pour les transports légers, le montant du capital doit s’élever à 1500 €. À défaut de ressource suffisante, la capacité professionnelle peut s’obtenir grâce à une garantie bancaire ou une attestation de garantie délivrée par un organisme habilité à donner cette garantie.

                Obtenir l’agrément de la DREAL

L’étape suivante consiste pour le transporteur à être inscrite dans le registre de transport d’un côté et à obtenir une licence de transport intérieur d’un autre côté. Pour ce faire, il doit, envoyer auprès de la DREAL, un dossier de demande d’agrément. À l’envoi du dossier, la DREAL devra donner au demandeur une licence provisoire pouvant servir de pièce pour l’immatriculation de l’entreprise.

                Enregistrer et immatriculer l’entreprise de transport

C’est à cette étape que le taxi colis devra procéder à l’immatriculation de sa société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). L’objectif de ce stade est d’obtenir le k-bis. Une attestation prouvant l’existence juridique de la société.

                Obtenir la licence définitive de transport

Une fois reçu, le K-bis doit être transmis auprès de la DREAL en vue d’obtenir la licence définitive de transport léger. Une fois le numéro de licence obtenu, le taxi colis peut démarrer son activité. L’ensemble de la procédure peut durer, au plus tard, un mois.