Fraude à l’assurance : quels sont les risques ?

La déclaration d’un faux sinistre, la dénonciation d’un tiers comme coupable ou la falsification des informations fournies à la compagnie d’assurances lors de la signature du contrat sont autant de situations qualifiées de fraudes à l’assurance. Alors, entre petit mensonge et véritable escroquerie, où se situe la limite ? Quelles sont les sanctions encourues, et combien de Français sont concernés ? On vous dit tout !

Fraude à l’assurance : plus d’un Français sur 10 avoue sa faute

Très courante, la fraude à l’assurance est un phénomène qui concerne plus d’un Français sur 10. Pire encore : 30 % des personnes interrogées envisagent de le faire à l’avenir ! La proportion de fraudeurs monte à 25 % chez les 18 à 35 ans. En revanche, elle se limite à 7 % pour les plus de 65 ans.

Qu’entend-on par fraude à l’assurance ?

On assimile plusieurs cas de figure, plus ou moins graves et volontaires à la fraude à l’assurance :

• La fausse déclaration intentionnelle consiste à mentir sur sa situation lors de la souscription du contrat. Il s’agit d’un viol vis-à-vis du consentement mutuel, souvent commis pour payer son assurance moins cher.
• La déclaration de sinistres plus importants, pour prendre en charge d’éventuelles dégradations subies précédemment. Dans ce cas, il s’agit d’un moyen malhonnête de se faire indemniser pour un problème complémentaire à celui réellement subi. (Il peut, par exemple, s’agir de l’indemnisation d’un rétroviseur cassé il y a quelques mois, alors que le sinistre en question ne concerne que la portière avant du véhicule.)
• La dénonciation d’un tiers comme coupable du sinistre, pour profiter de la meilleure assurance d’un proche, ou simplement pour faire porter la responsabilité à autrui. Cela peut aussi servir à ne pas faire augmenter sa prime d’assurance, notamment par le biais du malus, ou à ne pas payer de franchise.
• La déclaration d’un faux sinistre. Le saviez-vous ? Sur 40 000 véhicules incendiés chaque année en France, 15 % ne sont en fait que des fraudes à l’assurance.

Quelles sont les sanctions encourues ?

Si la fraude à l’assurance peut sembler alléchante, il s’agit aussi d’un risque important. En cas de faute et de fraude avérées, l’assureur est en droit de refuser de prendre en charge le sinistre, et même de radier son assuré. De même, si la compagnie d’assurances s’aperçoit de la fraude après avoir indemnisé son client, elle peut exiger le remboursement des sommes versées. Enfin, des sanctions pénales sont également prévues pour ce genre d’escroquerie. Conformément à l’article 313-1 du Code pénal, tout fraudeur à l’assurance s’expose à une peine de 5 ans de prison et 375 000 € d’amande.